En vigueur au 1 Janvier 2026
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Internet www.coudcoeurcie.fr par l’entreprise Coudcoeurcie. Tout achat implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
ARTICLE 2 : PRODUITS ET PRIX
Les produits proposés sont décrits sur le site. Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison. Coudcoeurcie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 3 : COMMANDE ET PAIEMENT
Le client valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Modes de paiement acceptés : Carte Bancaire. Le paiement est sécurisé par Stripe.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Suivi de la commande
Une confirmation d’expédition est envoyée par mail dès l’expédition de la commande, permettant de suivre les statuts de livraison du colis. - Délais de livraison : 2 – 5 jours ouvrés hors jours fériés, à compter de l’expédition (c’est à dire hors temps de préparation de la commande qui peut prendre 1 à 3 semaines )
- France métropolitaine : Livraison standard gratuite.
- Europe (dont Autriche) : Forfait fixe de 6,00 € par commande. »
Zones desservies : France métropolitaine et Europe.
- Colis détérioré
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des marchandises. Ces réserves devront être, transmises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE 4 : GARANTIES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
ARTICLE 5 : LITIGES ET MÉDIATION
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de difficulté liée à l’application du présent acte le client et Coudcoeurcie s’engagent à rechercher avant toute chose une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs, une association professionnelle de branche ou toute autre personne de leur choix. A défaut d’accord amiable, le client s’adresse au tribunal de commerce compétent.
ARTICLE 6 : Réseaux Sociaux et Droits à l’image
Utilisation par le client : Le Client est encouragé à partager les photographies des produits achetés sur les réseaux sociaux. Toutefois, toute publication devra mentionner le nom de la marque Coudcoeurcie.
Usage commercial interdit : L’utilisation des photographies du Site par un tiers (client ou non) à des fins commerciales, publicitaires ou pour promouvoir une autre activité est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Droit de reproduction : En taguant le compte officiel de Coudcoeurcie, le client autorise l’entreprise à repartager sa publication (Story ou Repost) dans le cadre de la promotion des produits, sauf mention contraire explicite du client.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://www.coudcoeurcie.fr (textes, visuels, photographies, logos, charte graphique) ainsi que les produits vendus (modèles, designs, créations textiles) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise coudcoeurcie.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des produits, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans l’accord préalable écrit de l’entreprise.
L’achat d’un produit ne confère au Client aucun droit de reproduction, de modification ou d’exploitation commerciale. Toute copie ou contrefaçon est passible de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.